Conditions Générales d’Utilisation
 

Article 1 – Objet

 

1.1 L’accès au portail www.cooldown.fr se fait sous réserve de l’approbation des présentes CGU (Conditions Générales d’Utilisation), libre de modification à tout moment par Cooldown et avec comme notification la dernière date d’édition. Cooldown est un site communautaire permettant à tout utilisateur d’accéder à plusieurs services proposés gratuitement (actualités, guides, Web TV etc…)

1.2 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour but de définir les modalités de mise à disposition et des conditions d’utilisation pour l’utilisateur.

1.3 En accédant, utilisant, consultant ou s’inscrivant sur les sites ou services proposés sur www.cooldown.fr, l’utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes conditions générales. La consultation du site www.cooldown.fr ne nécessite pas d’inscription préalable.

1.4 Certains services nécessitent une inscription obligatoire, matérialisée par un formulaire d’inscription et des conditions générales spécifiques. Ces dernières doivent également être acceptées par l’utilisateur afin qu’il puisse bénéficier des services concernés.

1.5 Cooldown peut donc refuser l’accès ou bannir de Cooldown, unilatéralement et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas cette CGU.

1.6 Les présentes conditions traduisent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et Cooldown relatif à l’accès et l’utilisation des services du portail.

 

Article 2 – Accès et conditions d’utilisation

 

2.1 Cooldown est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet.

2.2 Cooldown se réserve le droit d’attribuer certains services à des utilisateurs spécifiques, les « Membres ».

Pour rappel, l’Utilisateur englobe l’ensemble des profils accédant à Cooldown, inscrit ou non.

Pour devenir Membre, l’Utilisateur doit remplir le formulaire en ligne lui permettant d’acquérir ce statut.

Lors de son enregistrement, l’Utilisateur est invité à définir un identifiant et un mot de passe à caractère personnel et confidentiel. Le futur Membre s’engage donc à conserver ses données confidentielles et est le seul responsable en toute circonstance des conséquences de leur divulgation volontaire ou involontaire.

Le Membre s’engage à ne pas partager son compte, en accord avec les principes de confidentialité et de sécurité ainsi qu’à prévenir le site Cooldown en cas d’utilisation suspecte ou avérée, à l’instant de cette prise de conscience.

Cooldown ne pourra pas être tenu responsable si vous partagez des données confidentielles à une tierce personne et se décharge de toute responsabilité en cas de perte de données de quelques formes que ce soit notamment en cas de mot de passe perdu.

Une fois le formulaire validé, le Membre recevra un e-mail l’invitant à valider son inscription.

2.3 L’inscription est effective immédiatement après le remplissage du formulaire et vous permet donc de profiter des services supplémentaires instantanément.

2.4 Si le Membre ne respecte pas les CGU, Cooldown se réserve le droit de bannir et bloquer l’accès aux différents services que ce soit de manière temporaire ou définitive sans notification préalable.

2.5 Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de Cooldown vers INTERNET ne sont pas garantis par Cooldown. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par Cooldown, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré.

2.6 La durée de validité d’un Compte Personnel est de 365 (trois cent soixante-cinq) jours à compter de la date de la dernière connexion au Compte Personnel. Au-delà de cette période, le Compte Personnel pourra être automatiquement résilié sans qu’aucune réclamation ou poursuite ne puisse être engagée. L’identifiant pourra être redistribué à qui en fera la demande sans recours possible de son précédent Utilisateur.

2.7 De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’interdit de :

  • Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
  • Porter atteinte d’une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs ;
  • Transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d’incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation ; d’apologie du nazisme, de contestation de l’existence de crimes contre l’humanité ou de génocides reconnus, de fausse nouvelle, de même que tout contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d’ouvrages interdits ; d’atteinte à l’autorité de la justice ; d’informations relatives à l’adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatif à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d’atteinte à la vie privée ; ou encore d’acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
  • Tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de Cooldown ou un modérateur ;
  • Contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre façon l’identifiant de manière à dissimuler ou contrefaire l’origine du contenu transmis via le service ;
  • Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu que l’Utilisateur n’aurait pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
  • Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
  • Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
  • Entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service ;
  • Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
  • Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;
  • De solliciter l’échange, la vente ou l’achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n’étant pas limitative ;
  • Référencer ou donner accès à des sites en contradiction avec les présentes.

 

Article 3 – Confidentialité et cookies

 

3.1 Toutes informations personnelles transmises par les Utilisateurs de Cooldown, inscrits ou non, sont recueillies légalement pour l’utilisation unique de l’administration, notamment pour la diffusion de la Newsletter.

3.2 Conformément aux articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un contrôle total des informations personnelles détenues par Cooldown et possède donc un droit de rectification, de modification ou même de suppression. Vous pouvez effectuer cette demande à cette adresse : contact cooldown ou sur l’interface de votre compte.

3.3 Cooldown utilise un système de cookies visant à améliorer la qualité des services proposés. Les cookies ne comportent aucun risque et ne sont pas obligatoires, vous pouvez donc les accepter ou non. Plus d’informations sont disponibles sur le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Les cookies sont utilisés à des fins privées et anonymes. La seule exception se résume et s’impose à la seule réglementation en vigueur à savoir la requête de toute autorité habilitée par la loi.

 

Article 4 – Propriété intellectuelle

 

4.1 Le contenu de Cooldown fait l’objet d’une protection du droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, etc). Si l’Utilisateur souhaite reproduire une partie d’un contenu présent sur Cooldown, il devra au préalable en faire la demande et que celle-ci soit acceptée de manière écrite. Sans cet accord, toute reproduction, représentation ou imitation de ce contenu partielle ou totale est interdite et constitue donc une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales. Si l’accord est accepté, vous devrez stipuler la source ainsi que le lien original.

4.2 Vous vous engagez à ne pas modifier illégalement le portail. Toutes tentatives d’attaques même ratées fera obligatoirement l’objet d’une plainte et de poursuites.

4.3 Vous vous engagez à ne pas accéder au contenu par d’autres moyens que ceux proposés directement sur le portail et ne pas utiliser les services proposés par Cooldown à des fins commerciales directes ou indirectes.

 

Article 5 – Responsabilités

 

5.1 Cooldown fait le maximum pour mettre à disposition et assurer une qualité des services mais ne peut être tenu d’obligation en cas de dysfonctionnement échappant à son contrôle.

5.2 Cooldown dispose d’un droit total sur la possibilité d’interrompre, de modifier ou de suspendre un service sans préavis et ce peu importe la raison. Toute interruption ne peut faire l’objet d’une indemnisation.

5.3 Cooldown ne pourra pas être tenu responsable des relations qui pourraient exister entre les Utilisateurs, partenaires et autres acteurs.

5.4 Lorsque vous soumettez du contenu sur différents services (news, web tv, etc), vous concédez ce contenu et sa propriété à Cooldown mais vous en gardez la responsabilité.
L’Utilisateur est le seul responsable de ses actions et de tous dommages pouvant être causés directement ou indirectement et ce quelle que soit la nature de l’action : news, message public ou privé, etc…

5.5 L’Utilisateur est informé que les messages, données et informations que celui-ci pourra émettre ou recevoir par l’utilisation du service transitent sur le réseau internet. Ces messages ne sont pas protégés et peuvent faire l’objet d’une interception ou de tentative d’interception par des tiers non autorisés qui pourraient prendre connaissance de leur contenu. Par conséquent, Cooldown avertit l’Utilisateur que la communication d’informations telles que notamment numéro de carte bancaire, adresse, numéro de téléphone, email, et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle doit être proscrite. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par la ou les personnes avec lesquelles l’Utilisateur dialogue même si cette personne se présente comme étant habilitée par Cooldown ou toute autre société. En tout état de cause, une telle divulgation se ferait à ses risques et périls, sans que la responsabilité de Cooldown ne puisse être engagée. Aucun agent, employé ou salarié de Cooldown n’est autorisée à solliciter d’un Utilisateur les informations suivantes dans le cadre de l’utilisation du service par l’Utilisateur : nom, prénom, adresse, numéro de carte de crédit, âge de l’Utilisateur.

 

Article 6 – Sites tiers

 

6.1 Les pages internet des services peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après « les Sites Tiers ») sur lesquelles Cooldown n’exerce aucune sorte de contrôle. Cooldown n’assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que Cooldown approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. Cooldown n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. Cooldown n’est pas responsable de la transmission d’informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les Sites Tiers ne sont proposés aux Utilisateurs que pour leur confort. Les Utilisateurs et/ou Membres sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, et ce y compris les annonceurs, qui figurent sur les pages web du service, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services.

 

Article 7 – Modification des CGU

 

7.1 Cooldown a un droit de modification partielle ou totale sans préavis de l’ensemble des CGU entre autre pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires ou toute autre modification liée à Cooldown. Il est donc conseillé de consulter fréquemment les dernières mises à jour en se référant à la date de la dernière édition.

 

Article 8 – Loi applicable et remarques

 

8.1 Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au Droit français.

8.2 Toute notification à raison des présentes conditions générales d’utilisation pourra être faite par mail à l’adresse suivante : contact@cooldown.fr